Enquête publique PLU

Enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local d'urbanisme d'Obernai

ObernaiPar arrêté du 2 juin 2017, le Président de la Communauté de Communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, à compter du 26 juin 2017, sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’OBERNAI destiné à permettre la réalisation de projets d’urbanisation.

 
  • Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès du responsable du projet : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 38, rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI CEDEX.
  • Le dossier du projet de modification n°4 du PLU accompagné d’une note sur les informations environnementales du projet pourra être consulté au siège de la Communauté des Communes et en mairie d’Obernai pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du 26 juin 2017 au 28 juillet 2017 inclus.
  • La Communauté des Communes est désignée comme étant le siège de l’enquête publique.
  • Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la Communauté des Communes et de la Mairie durant cette période et consigner leurs observations sur les registres d'enquête ouverts à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, à la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile, 38, rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI CEDEX.
  • Un registre d’enquête dématérialisé est également à disposition du public du 26 juin au 28 juillet 2017 inclus sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/399
  • M. Jean CHUBERRE, Colonel d’infanterie retraité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- le lundi 26 juin 2017 de 9h à 12h, à la Mairie d’Obernai,

- le samedi 8 juillet 2017 de 9h à 12h, à la médiathèque d’Obernai,

- le lundi 17 juillet 2017 de 14h à 17h, à la Mairie d’Obernai,

- le vendredi 28 juillet 2017 de 14h à 17h, au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile.

 A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée : 

  • au siège de la Communauté de Communes et à la Mairie d’Obernai
  • au Tribunal Administratif de Strasbourg,
  • en Sous-Préfecture de Sélestat.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête à la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile, ainsi que sur son site internet (www.ccpaysdesainteodile.fr), en Préfecture du Bas-Rhin et à la Mairie d’Obernai.

L'autorité compétente pour approuver le projet de modification n°4 du PLU d’Obernai est la Communauté des Communes du Pays de Sainte par voie de délibération du Conseil Communautaire.

Coordonnées
Communauté de Communes

38 rue du Maréchal Koenig
67210 OBERNAI
Téléphone : 03 88 95 53 52
Documents à télécharger
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