Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes

pub_enseignes� Lulu Berlu

En 1997, la Ville d’Obernai avait déjà mis en place une réglementation spéciale de publicité visant à soumettre la publicité, les enseignes et les pré-enseignes à des dispositions particulières en agglomération.

 

 


Les récentes évolutions législatives ainsi que le développement urbanistique d’Obernai ont mis en exergue la nécessité d’adapter, d’étendre et d’améliorer le dispositif de règlementation de la publicité à Obernai, tout en intégrant les nécessités économiques et l’expression de toutes les formes de commerce.

Ainsi, dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie de l’habitat, le Conseil Municipal a adopté en 2008, un règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.

  • Une enseigne consiste en toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

  • Une préenseigne consiste en toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

  • Une publicité, à l’exception des enseignes et préenseignes, est toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs, dont le principal objet est de recevoir les dites informations, formes et images, sont assimilées à des publicités.
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