Finances

obernai-mairieLe budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des recettes communales pour une année civile. Son adoption par le Conseil Municipal constitue une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la Ville et détermine les moyens à mettre en œuvre.

 

Le budget comporte deux parties : les sections d'investissement et de fonctionnement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

  • La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Elle comprend les opérations d’équipement comme les nouvelles constructions, les travaux de réhabilitation et d’aménagement, les achats de terrains ou encore l’acquisition de gros matériel qui permettent l’amélioration de l’ensemble des structures municipales et du cadre de vie. Y figure également le remboursement du capital des emprunts. A l’échelle d’un ménage, ce sont les dépenses importantes comme l’achat d’une maison, d’une voiture ou encore de meubles.
  • Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (dont l’autofinancement obtenu par prélèvement sur la section de fonctionnement), diverses dotations et subventions provenant des différents partenaires (Etat, Département, Région, Union Européenne), les prévisions de cessions ainsi que l’emprunt.
  • Le budget de fonctionnement retrace toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité afin de garantir la qualité des services aux habitants dispensés par la Ville. Il comprend les charges de personnel, les dépenses relatives à l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux (écoles maternelles et élémentaires, gymnases…), les charges liées aux actions sociales, culturelles et sportives, les participations obligatoires ou encore les subventions aux associations et le remboursement des intérêts des emprunts. A l’échelle d’un ménage, ce sont les dépenses courantes comme le loyer, l’alimentation et diverses courses et dépenses quotidiennes.
  • Son financement est assuré par les produits issus de la tarification des services de la Ville (locations de salles, abonnements à la médiathèque, écolage de l’école de musique, droits de stationnement…), la dotation globale de fonctionnement versée par l'État (DGF), diverses subventions et participations et surtout les recettes assurées par la fiscalité directe (les impôts locaux dont le taux est fixé chaque année par le Conseil Municipal).
  • L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. Cela correspond aux, à l’échelle d’un ménage, les économies réinvesties.

 

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