Mariage - Demande de copie intégrale

Renseignements concernant le demandeur

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Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Ses ascendants (parents, grands-parents)
Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants)
Son représentant légal
Notaire, Avocat, Huissier

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Acte international (précisez le pays) : Délivré à l'usage d'une autorité étrangère.

Epoux

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Prénom (dans l'ordre de l'état civil) *

Nom et prénom du père *

Nom et prénom de la mère (Nom de famille pour les femmes mariées) *

Epouse

Nom *

Prénom (dans l'ordre de l'état civil) *

Nom et prénom du père *

Nom et prénom de la mère (Nom de famille pour les femmes mariées) *

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Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997. Les informations qui vous concernent sont destinées à la Mairie d'Obernai. Elles seront utilisées à des fins strictement professionnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie d'Obernai.

Jeudi 17 Mai 2012