Le Règlement de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire d'Obernai
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En 1997, la Ville d’Obernai avait déjà mis en place une réglementation spéciale de publicité visant à soumettre la publicité, les enseignes et les pré-enseignes à des dispositions particulières en agglomération.
Les récentes évolutions législatives ainsi que le développement urbanistique de la ville ont mis en exergue la nécessité d’adapter, d’étendre et d’améliorer le dispositif de règlementation de la publicité à Obernai, tout en intégrant les nécessités économiques et l’expression de toutes les formes de commerce.
Ainsi, dans un souci de mise en valeur du paysage urbain, de préservation de l’environnement et de la qualité du cadre de vie de l’habitat, le Conseil Municipal de ville d'Obernai a adopté, le 7 juillet 2008, un règlement local de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes.
Ainsi, le nouveau règlement communal relatif aux publicités, enseignes et pré-enseignes est applicable, depuis le 18 septembre 2008, à tout nouveau dispositif.
Les dispositifs existants disposent d'un délai de 2 ans pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.
Consultez l'intégralité du règlement de publicité en pdf :
Le Règlement de la publicité, des enseignes et des préenseignes
Consultez le plan de zonage du règlement de publicité :
Plan de zonage du règlement de la publicité (Cliquez sur l'image pour visualiser le plan de zonage)
Jeudi 11 Mars 2010
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