Les Marchés Publics et Accords-Cadres
Mairie d'Obernai
Direction des Finances et de l'Exploitation du Patrimoine
Emilie Caudemont
Courriel du Chargé des Achats et Marchés publics
BP 205
67213 Obernai Cedex
Tél. 03 88 49 95 77
Fax : 03 88 49 95 94
Horaires d'ouverture
Lundi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h
Mardi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h
Mercredi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h
Jeudi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h30
Vendredi :
8h15 à 12h et 13h45 à 16h30
•Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville d'Obernai pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Le code des marchés pulbics est issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 et complété par différents décrets et arrêtés. Il confirme l'application des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour tous les marchés publics et accords-cadres, quels que soient leurs montants. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics
•Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, vous trouverez ci-dessous les liens vers les propositions de marchés et accords-cadres passés selon la procédure adaptée et les procédures formalisées.
Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à un opérateur économique de connaître les caractéristiques des marchés et accords-cadres que le pouvoir adjudicateur souhaite passer. Ainsi y seront précisés l'objet de la consultation, le type de marché, la date de publication, la date limite de dépôt des dossiers et les modalités de retrait des dossiers.
| Consultations en ligne | |
• Consulter les avis de publicité pour les marchéset accords-cadres passés selon la procédure adaptée
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Les Marchés et Accords-Cadres passés selon la procédure adaptée |
• Consulter les avis de publicité pour les marchéset accords-cadres passés selon les procédures formalisées
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Les Marchés et Accords-Cadres passés selon les procédures formalisées |
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La consultation des avis et le téléchargement des dossiers de consultation par voie électronique sont accessibles sur le site http://obernai.e-marchespublics.com.
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| Avis d'attribution | |
• Consulter les avis d'attribution des différents marchés et accords-cadres passés par la Ville d'Obernai |
Les Avis d'attribution (procédure adaptée et procédures formalisées) |
| Recensement annuel des marchés | |
• Liste des marchés et accords-cadres conclus annuellement
En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics en vigueur et en applicationde l'arrêté du 08 décembre 2006 |
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 Liste des marchés conclus en 2009 (PDF) |
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Jeudi 29 Juillet 2010
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