Naissance - Demande d'extrait d'acte sans filiation

Mairie d'Obernai

BP 205
67 213 Obernai cedex
Tél. 03 88 49 95 95
Fax : 03 88 49 90 83
Courriel : info@obernai.fr

Horaires d'ouverture

Lundi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h
Mardi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h
Mercredi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h
Jeudi :
8h15 à 12h et 13h45 à 17h30
Vendredi :
8h15 à 12h et 13h45 à 16h30

Renseignements concernant le demandeur

Vous êtes : *
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Ses ascendants (parents, grands-parents)
Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants)
Son représentant légal
Notaire, Avocat, Huissier

Vos coordonnées

Nom *

Prénom *

Adresse *

Code postal *

Ville *

Pays

E-mail *

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Nom (nom de famille pour les femmes mariées) *

Prénom (dans l'ordre de l'état civil) *

Date de naissance *

Lieu de naissance (Service uniquement disponible pour Obernai) *

Département *

Nombre d'exemplaire souhaité *

Acte international (précisez le pays) : Délivré à l'usage d'une autorité étrangère.

Saisir les caractères de l'image dans le champ ci-dessous *

* Les champs marqués d'une étoile sont obligatoires

Décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié par les articles 6 et 7 du décret n°97-852 du 16 septembre 1997. Les informations qui vous concernent sont destinées à la Mairie d'Obernai. Elles seront utilisées à des fins strictement professionnelles. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ''Informatique et Libertés''). Pour l'exercer, adressez-vous à la Mairie d'Obernai.

Jeudi 17 Mai 2012