Enquête publique - déclassement de chemins ruraux

Une enquête publique de déclassement de chemins ruraux est organisée par la Ville d'Obernai et se déroulera du vendredi 20 janvier au mercredi 8 février 2023 inclus.

 Documents à télécharger

Avis d'enquête

Arrêté N° DAE/URB/1/2023 portant ouverture et organisation de l'enquête publique relative au

- déclassement d'un chemin rural situé au lieudit Haul à Obernai et à sa cession partielle,

- déclassement d'une emprise partielle d'un chemin rural situé au lieudit auf dem Berg en vue de sa cession.

Enquête publique : les pièces du dossier seront consultables du 20 janvier au 8 février 2022, ci-dessous.