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Conseil Municipal du 15 février 2021

Mairie d'ObernaiEn raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et du couvre-feu, le 15 février 2021 du Conseil Municipal a été retransmise en direct.

 

 

 

 

 

 

 

Revoir le Conseil municipal du 15 février 2021

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal des délibérations de  la  séance  ordinaire  du  Conseil  Municipal  du 21 décembre 2020
  • Délégations permanentes du Maire - Article L.2122-22 du CGCT : compte rendu d'information pour la période du 4ème trimestre 2020
  • Acquisition de parcelles au lieudit Haul auprès de la famille WUCHER pour la création d'une circulation douce
  • Acquisition de parcelles au lieudit Haul auprès de la famille OHRESSER pour la création d'une circulation douce
  • Acquisition de parcelles auprès de la famille DEBUCHY au lieudit Immerschen au titre de la réserve foncière en zone naturelle protégée
  • Acquisition de parcelles auprès de la famille VERLY, au titre de la réserve foncière  en zone naturelle boisée protégée
  • Acquisition d’une parcelle auprès des héritiers de MM. VONWILL André et Xavier au lieudit Steinland au titre de la réserve foncière
  • Désaffectation d’une emprise partielle d’un chemin rural situé au lieudit Auf dem Berg en vue de sa cession à la SCI « Clos Sainte Odile » : approbation du principe et engagement de la procédure d’enquête publique du Code Rural
  • Requalification du site de l’ancien hôpital : échanges fonciers avec la SARL MAHO après désaffectation et déclassement du domaine public communal
  • Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville d'Obernai : créations, suppressions, transformations ou réactualisations d'emplois permanents et non permanents
  • Création d'un emploi d'apprenti au sein du Pôle Logistique et Technique - Sevice Mécanique
  • Renouvellement de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville d'Obernai auprès de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
  • Conclusion d'un bail à ferme sur des terrains appartenant à la Ville d'Obernai
  • Modification de permissionnaires sur divers lots de chasse
  • Cession de matériel réformé
  • Approbation des Comptes Administratifs et des Comptes de Gestion de l'exercice 2020 - Budget principal et budgets annexes
  • Affectation définitive des résultats de l'exercice 2020
  • Révision de la procédure AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) pour l'opération de restauration du Domaine de la Léonardsau
  • Révision de la  procédure AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) pour l'opération de restauration de l'église Saints-Pierre-et-Paul
  • Révision de la procédure AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) pour l'opération de réaménagement du secteur Rempart Caspar/Route de Boersch - restructuration de la trame viaire du coeur de ville
  • Mise en œuvre de la procédure AP/CP (autorisation de programme/crédits de paiement) pour l'opération "Plan vélo urbain"
  • Attribution des subventions annuelles aux associations locales et aux œuvres à caractère régional ou national
  • Attribution des subventions aux collèges Freppel et Europe dans le cadre des projets d'établissement pour l'année scolaire 2020/2021 
  • Attribution d'une subvention au Collège Freppel dans le cadre de l'échange franco-allemand 2021 avec le Collège de Gengenbach
  • Dotation de fonctionnement aux établissements communaux et organismes para-municipaux ou investis d'une mission d'intérêt général au titre de l'exercice 2021 - Révision des montants attribués à l'Association du Centre socio-culturel Arthur Rimbaud et à l'Association de l'Espace Athic
  • Mesures financières dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - annulation des redevances d'occupation du domaine public à titre commercial pour l'année 2021
  • Fiscalité directe locale - décision en matière de fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2021
  • Adoption des Budgets Primitifs de l'exercice 2021 - budget principal et budgets annexes
  • Dispositif de soutien à l'investissement public local 2021 - part exceptionnelle dans le cadre du plan de relance - dotation annuelle - habilitation du Maire à présenter divers projets
  • Modification de l'article 43 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
  • Questions orales
  • Divers - communication

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