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Conseil Municipal du 27 juin 2022

Mairie d'ObernaiLa séance du Conseil Municipal du 27 juin 2022 sera retransmise en direct sur le site internet de la Ville et sur la page Facebook de la Ville.

 
 

 

L'Ordre du jour du Conseil municipal du 27 juin

  • Désignation du secrétaire de séance

  •  Approbation du procès-verbal des délibérations de  la  séance  ordinaire  du  Conseil  Municipal  du 2 mai 2022

  • Acquisition d’une parcelle au lieudit Kuttergaessel auprès de la société Medica France au titre de la réserve foncière

  • Dénomination de plusieurs tronçons de voirie

  • Projet de mise en place d'installations photovoltaiques sur les parkings publics et les toitures des bâtiments communaux : approbation du programme de déploiement

  • Délégation de service public pour l'exploitation du Petit Train Touristique d’Obernai - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2021

  • Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville d'Obernai : créations, suppressions, transformations ou réactualisations d'emplois permanents et non permanents

  • Renouvellement de la mise à disposition d’un professeur de musique à la Communauté de Communes du Pays Rhin-Brisach

  • Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

  • Avenant au contrat d'assurance groupe des risques statutaires par adhésion à la convention du Centre de Gestion du Bas-Rhin

  • Convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre de la mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire                                                            

  • Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

  • Modification du périmètre soumis au régime du stationnement payant sur voirie

  • Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition par la Ville d’Obernai au profit de la Collectivité européenne d’Alsace de locaux sis 20 avenue de Gail et formant le Centre Médico-Social

  • Mise à disposition de terrains à Orange pour l’implantation d’équipements techniques sur le site dit "Brasserie" - Modification des conditions

  • Société anonyme d'économie mixte Obernai Habitat - Participation à une Société anonyme de coordination et représentation de la commune au sein des instances de la Société

  • Gestion du patrimoine municipal – Cession de la tribune mobile inutilisée

  • Attribution d'une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes de la Ville d'Obernai pour l'exercice 2022

  • Attribution d’une subvention à l’Association SABA pour l’organisation du Salon de l’Agriculture Bio Alsacienne « BiObernai 2022 »

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du Collège Freppel en soutien à la participation de l'équipe de step aux championnats de France UNSS

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Etablissement Français du Sang Grand Est en soutien aux opérations de promotion de la collecte de sang du 15 juillet 2022

  • Droits et tarifs des services publics locaux

  • Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – Confirmation des tarifs applicables

  • Questions orales

  • Divers - communication

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