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Conseil Municipal du 28 septembre 2020

Mairie d'ObernaiEn raison de la crise sanitaire liée au COVID, la séance du 28 septembre 2020 du Conseil Municipal était ouverte au public mais dans la limite de 10 personnes. Afin que le plus grand nombre de personnes puisse suivre cette séance, le Conseil a été retransmis en direct sur le site internet de la Ville d'Obernai et sur la page Facebook "Obernai". Vous trouverez ci-dessous le replay de la séance du 28 septembre 2020.

 

L’ordre du jour

  • Désignation du secrétaire de séance
  • Approbation du procès-verbal des délibérations de la  séance  ordinaire  du  Conseil  Municipal  du 29 juin 2020
  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 désignant les délégués du Conseil Municipal et leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
  • Délégations permanentes du Maire - Article L 2122-22 du CGCT : Compte rendu d'information pour la période du 2ème trimestre 2020
  • Acquisition d’une parcelle au lieudit Gesetz auprès de la famille MEBROUK au titre de la réserve foncière
  • Acquisition d’une parcelle au lieudit Immerschen auprès de Mme GROSS Marie-Claude au titre de la réserve foncière en zone naturelle protégée
  • Acquisition de parcelles au lieudit Haul auprès de Mme ZWICK Lydia pour la création d’une circulation douce et au titre de la réserve foncière
  • Cession à titre gratuit au profit du Département du Bas-Rhin d'une parcelle située dans l'emprise de la rue du Chanoine Gyss (RD322) à titre de régularisation
  • Acquisition d'un droit de superficie de la SCI du Coteau concernant le cheminement piéton traversant la copropriété du Domaine des Arts
  • Délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport public urbain Pass'O - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2019
  • Délégation de service public pour l'exploitation du Petit Train Touristique d’Obernai - Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'année 2019
  • Transport Public Urbain de la Ville d'Obernai - Avenant n°4 au contrat de délégation de service public du réseau de transport urbain portant sur l’adaptation de l’offre à l’attente voyageurs
  • Décision statuant sur le principe de renouvellement de la délégation de service public pour l'exploitation du Petit Train Touristique d'Obernai
  • Démolition du centre équestre - Habilitation du Maire à procéder au dépôt du permis de démolir des bâtiments désaffectés
  • Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville d’Obernai – créations, suppressions, transformations ou réactualisations d’emplois permanents et non permanents
  • Renouvellement de la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile auprès de la Ville d'Obernai
  • Approbation des modalités de mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle
  • Rapport annuel d’activité pour l’exercice 2019 de la Société d’Economie Mixte Locale OBERNAI HABITAT
  • Rapports annuels pour l’exercice 2019 des établissements publics de coopération intercommunale : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE ODILE
  • Restaurant/Club house O'Set situé rue du Château à Obernai : Renouvellement du contrat de location-gérance pour l'exploitation du fonds
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Musique à Obernai pour l'organisation de concerts à Obernai en juillet 2020
  • Cession de matériel réformé du Pôle Logistique et Technique
  • Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

 

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