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Conseil Municipal du 29 novembre 2021

Mairie d'ObernaiLe Conseil Municipal du 29 novembre 2021 sera retransmis en direct sur le site de la Ville et la page Facebook de la Ville d'Obernai

 

 

 

 

 

 

 

Ordre du jour du Conseil municipal du 29 novembre 2021

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation du procès-verbal des délibérations de  la  séance  ordinaire  du  Conseil  Municipal  du 27 septembre 2021

  • Délégations permanentes du Maire - Article L 2122-22 du CGCT : Compte rendu d'information pour la période du 3ème trimestre 2021

  • Acquisition d’une parcelle au lieudit GESETZ auprès de la famille REITZEL au titre de la réserve foncière

  • Acquisition de parcelles au lieudit Haul auprès de la famille ZAEPFFEL pour la création de la Voie Verte de la Colline et au titre de la réserve foncière

  • Régularisation de la dénomination d’usage de la « Rue du Moulin »

  • Présentation et approbation des documents internes

  • Conclusion de baux à ferme sur des terrains appartenant à la Ville d'Obernai

  • Prorogation pour l'année 2022 du contrat d'objectifs tripartite 2020-2021 entre la Collectivité Européenne d'Alsace, la Ville d'Obernai et l'Association Culturelle d'Obernai - 13E Sens Scène & Ciné relatif au Relais Culturel

  • Attribution d'une subvention d'investissement à l'Union Saint Paul d'Obernai pour des travaux complémentaires de réhabilitation du foyer Saint Paul

  • Attribution d'une subvention d'investissement  à l'Association Football Club des Sports Réunis Obernai (FCSRO) pour l'acquisition de matériel sportif

  • Attribution d'une subvention d'investissement à l'Association du Cercle d'Echecs d'Obernai pour l'acquisition de matériel informatique pédagogique

  • Atribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association COLIBRI FOREST dans le cadre d'un projet de plantation d'espaces boisés

  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)

  • Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Institut de Physique et de Chimie des Matériaux de l'Université de Strasbourg pour l'organisation d'un colloque international à Obernai en novembre 2021

  • Acceptation des règlements des préjudices suite à des sinistres occasionnés par des tiers

  • "Financement du dispositif d'enclos au Parking des Fines Herbes - Décision Modificative du Budget de l'exercice 2021-DM 2"

  • Questions orales

  • Divers - communication

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