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Conseil Municipal du 2 mai

Mairie d'ObernaiLa séance du Conseil Municipal du 2 mai 2022 a été retransmise en direct sur le site internet de la Ville et sur la page Facebook de la Ville.

 
  

 

 

L'Ordre du jour du Conseil municipal du 2 mai

  • Désignation du secrétaire de séance

  • Approbation du procès-verbal des délibérations de  la  séance  ordinaire  du  Conseil  Municipal  du 7 mars 2022

  • Délégations permanentes du Maire - Article L2122-22 du  CGCT : Compte-rendu d'information pour la période du 1er trimestre 2022

  • Acquisition d’une parcelle au lieudit Gesetz auprès de M. NAEGEL Jean-Marc au titre de la réserve foncière et cession à son profit de parcelles communales  situées aux lieudits Gesetz et Rotter

  • Acquisition de parcelles au lieudit Haul auprès de M. GENG Daniel et Mme GENG Marguerite pour la création de la voie verte de la rue de la Colline et cession à leur profit de parcelles communales situées au lieudit Haul

  • Désaffection d'un sentier communal situé au lieudit HAUL en vue de sa cession partielle : approbation du principe et engagement de la procédure d'enquête publique au titre du Code Rural

  • Echange foncier entre la SARL STHIRA SUKHAM et la Ville d’Obernai au lieudit Buehl

  • Cession d’un terrain communal au Parc d’activités Sud à Monsieur et Madame Gérard BRAND – Régularisation d’une délibération du Conseil Municipal du 28 mai 1990

  • Modification du tableau des effectifs du personnel de la Ville d'Obernai : créations, suppressions, transformations ou réactualisations d'emplois permanents et non permanents

  • Modification d’un emploi d’apprenti(e) au sein du Multi-accueil « Le Pré’O » - Equipe enfance

  • Renouvellement de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville d'OBERNAI auprès de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile

  • Création d’une police municipale pluricommunale

  • Renouvellement du bureau de l’Association Foncière d’Obernai – proposition des membres présentés par le Conseil Municipal

  • Conclusion d’un partenariat / jumelage entre le Groupement de Soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar et la Ville d’Obernai

  • Conclusion d’une convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville d’Obernai et le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la passation de marchés publics de fourniture de carburant

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association 13ème Sens Scène & Ciné en soutien au projet de résidence artistique dans le cadre du Festival Pisteurs d’Etoiles 2022 à Obernai

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Régionale des Métiers d’Art d’Alsace pour l’organisation du salon « Haut la Main ! » à Obernai en mai 2022

  • Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité d’Organisation du Triathlon d’Obernai en soutien à l’édition 2022 de l’épreuve

  • Attribution d’une subvention à l’Association « Courir à Obernai » pour l’organisation de la course « Les O’nze kilomètres d’Obernai » - Edition 2022

  • Attribution d'une subvention à l'association SOS AIDE AUX HABITANTS - France Victimes 67 dans le cadre de la mise en œuvre d'une permanence locale pour l'accueil des victimes d'infractions pénales

  • Attribution d’une subvention d’investissement à la Communauté Israélite d’Obernai pour des travaux de réfection de la synagogue d’Obernai

  • Attribution d’une subvention d’investissement à l’Association Cercle Aloysia d'Obernai pour l’acquisition de mobiliers pour le Foyer Saint-Joseph

  • Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables en lien avec la dépénalisation et la décentralisation du stationnement

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