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Lutte contre les dépôts sauvages

Dépôt sauvageComme de nombreuses collectivités en France, Obernai est de plus en plus confrontée au phénomène des dépôts illégaux de déchets, plus communément appelés « dépôts sauvages », fléau qui constitue à la fois une incivilité caractérisée et une atteinte à l’environnement grave et permanente. Diverses études ont permis d’estimer qu'au niveau national, ils représentent 21 kg par an et par habitant, et un coût de traitement de près de 400 M€ par an à la charge des collectivités, cinq à vingt fois supérieur à celui de la gestion du même volume en filière "normale".

Pourtant, il existe au niveau du territoire de nombreux moyens à destination des particuliers et entreprises pour faciliter la gestion de leurs déchets :

  • 2 déchetteries (Obernai et Krautergersheim) et accessibles à tous les habitants
  • un système de tri possible directement à domicile avec une poubelle à déchets ménagers et des sacs de tri
  • une politique de tri volontariste avec de nombreux déchets admis au tri
  • une facturation des ordures ménagères incitative qui encourage le tri
  • une incitation au compostage individuel par une aide à l’achat des équipements
  • des opérations gratuites de broyage des végétaux
  • 260 corbeilles publiques répartis sur l’ensemble du ban communal
  • 83 distributeurs de sacs pour déjections canines
  • une trentaine de points d’apport volontaire pour le verre
  • divers autres initiatives privées de réemploi (collecteur de vêtements, enlèvement des encombrants à domicile…)

Diverses campagnes de sensibilisation et de pédagogie ont en outre été menées ces dernières années au niveau communal et intercommunal. Les initiatives citoyennes (grand nettoyage de printemps, plogging) sont également à saluer comme autant de moyen de lutter contre ce phénomène.

Malgré cela, de trop nombreux déchets, mégots, déjections canines et autres immondices mais également des déchets de volumes plus importants (pneus, matériaux de chantier, gravats…) sont illégalement abandonnés dans l’espace public en ville et/ou dans la nature, avec souvent un sentiment d’impunité des auteurs.

Outre les outils de prévention, les collectivités disposent d’outils plus stricts et dissuasifs, au niveau administratif comme pénal, à l’encontre de ceux qui polluent délibérément l’environnement et l’espace public.

A Obernai, la Municipalité reste déterminée à poursuivre systématiquement, avec tous les moyens dont elle dispose, toute personne se rendant coupable de ce type d’agissement répréhensible. Des enquêtes sont ainsi systématiquement diligentées afin d’identifier les auteurs et les procédures idoines sont ensuite mises en œuvre, même si celles-ci peuvent s’avérer longue et complexes.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 a permis plusieurs avancées, avec un renforcement des sanctions et mesures applicables afin de faciliter le travail de lutte au quotidien : délais réduits, sanctions immédiates, amendes administratives et astreintes journalières payées par les auteurs des dépôts sauvages aux montants davantage dissuasifs et perçues par la collectivité, utilisation possible de la vidéosurveillance…

Outre le paiement d’une amende, il peut être demandé à l’auteur de l’abandon illégal sur la commune de payer à la collectivité une redevance pour l’enlèvement et l’élimination des déchets dont il est responsable ainsi que le nettoyage du site, s’il n’a pas procédé lui-même à ces opérations.

Dans ce cadre, les élus de la Ville d'Obernai ont voté le 28 juin 2021 l'instauration à compter du 1er juillet 2021, d'une redevance forfaitaire due par l’auteur de tout abandon illégal, sur la commune, de déchets, de quelle que nature que ce soit, au titre de l’enlèvement et l’élimination desdits déchets dont il est responsable ainsi que le nettoyage du site, s’il n’a pas procédé lui-même à ces opérations.

  • application d’un forfait de 1 000 € pour chaque dépôt.
  • en complément du forfait ci-dessus, si les opérations d’enlèvement du dépôt, d’élimination des déchets et de nettoyage du site entraînent une dépense supérieure audit montant forfaitaire, la facture sera établie sur la base d’un décompte des frais réels.
  • refacturation en sus des coûts complémentaires liés à l’enlèvement des déchets nécessitant un traitement spécial (hydrocarbures, peinture, matériel informatique…).
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