Plan cadastral

Le plan cadastral d’Obernai

Le plan cadastral d’Obernai est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d’Obernai.

Il est divisé en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales. Représentation graphique des propriétés foncières, le plan cadastral est utilisé comme base d’information pour les études d’aménagement, source documentaire, mise en évidence des trames urbaines… Le cadastre consigne la valeur des biens et sert également de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).

Le Plan cadastral en ligne

Dans le cadre de la politique nationale de dématérialisation, la Direction générale des impôts permet à travers un site internet de réaliser gratuitement et sans inscription différentes démarches :

• recherche à partir des références cadastrales ou de l’adresse d’une parcelle,
• consultation de plans et d’informations sommaires sur les parcelles,
• impression au format A4 ou A3 d’extraits de plans cadastraux.

Il est également possible de commander des planches de plan aux formats image ou vecteur.

Le Plan cadastral au Centre des impôts foncier

C'est auprès du Centre des impôts foncier à Molsheim que les contribuables peuvent obtenir :

• des renseignements sur la valeur locative servant de base au calcul des impôts locaux (taxe d'habitation, taxes foncières) ;
• des informations sur les caractéristiques des parcelles et des extraits ou des plans cadastraux ;
• des formulaires pour déclarer de nouvelles constructions ou des additions de construction.

Le plan cadastral numérique peut être délivré sous forme vecteur ou image à tout demandeur, au tarif de 9.5 euros la feuille cadastrale. S'agissant du plan scanné, les fichiers image pourront être accompagnés du fichier des localisants parcellaires et du fichier de géoréférencement.