Marchés publics

Les marchés publics et accords-cadres de la Ville d'Obernai

Les marchés publics et accords-cadres sont des contrats conclus à titre onéreux par la Ville d'Obernai pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Qu’est-ce que le code des marchés publics ?

Le code des marchés publics est issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 et complété par différents décrets et arrêtés. Il confirme l'application des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures pour tous les marchés publics et accords-cadres, quels que soient leurs montants.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Un site internet dédié au Marchés publics de la Ville d’Obernai

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la Ville d'Obernai met en ligne  les avis de publicité, les avis d’attribution, les documents de consultation des entreprises, ainsi que les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.

S’abonner gratuitement à la plate-forme de dématérialisation :

En vous inscrivant  vous pourrez :

• Rechercher et consulter les annonces d'information, de consultation, d'attribution.
• Télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE).
• Télécharger les formulaires nécessaires à la soumission des candidatures et des offres.
• Disposer d'un service d'alerte gratuit, selon les critères que vous définissez.

Recensement annuel des marchés

En application de l'article 133 du Code des Marchés Publics en vigueur et en application de l'arrêté du 08 décembre 2006, la Ville d’Obernai publie la liste des marchés et accords-cadres conclus annuellement.