01 Avril au 31 Décembre
Exposition - Îlots bonheur - Feront-ils carrières
Ces autorisations préalables de changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sont délivrées par le Maire d'Obernai, selon les modalités et conditions définies par un règlement ad hoc adopté par délibération n°2022/05/25 du 21 décembre 2022 par l'assemblée délibérante de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile, compétente en la matière.
Délibération et réglement définissant les conditions d'autorisation de changement d'usage.