Actes administratifs

Les actes règlementaires de la Ville d'Obernai

 Au 1^er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville d'Obernai sont mis en ligne.

Les délibérations du Conseil municipal

• Pour accéder aux délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Obernai, consultez la page dédiée au Conseil municipal.

Les décisions et les arrêtés permanents et temporaires de la Ville d'Obernai

Décisions