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Actes administratifs

Les actes règlementaires de la Ville d'Obernai

arrete2022 Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville d'Obernai sont mis en ligne.

 

 

 

Les délibérations du Conseil municipal

Les décisions et les arrêtés permanents et temporaires de la Ville d'Obernai

 

1. Les Décisions

3. Les Arrêtés municipaux temporaires

L'O Espace Aquatique
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Camping municipal
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