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Actes administratifs

Les actes règlementaires de la Ville d'Obernai

arrete2022 Au 1er juillet 2022, conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville d'Obernai sont mis en ligne.

 

 

 

Les délibérations du Conseil municipal

Les décisions et les arrêtés permanents et temporaires de la Ville d'Obernai

Décisions

1. Les Décisions 2023

 

Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés municipaux temporaires

3. Les Arrêtés municipaux temporaires 2023

 
L'O Espace Aquatique
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Camping municipal
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