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Actes administratifs

Les actes règlementaires de la Ville d'Obernai

arrete2022 Conformément à l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la Ville d'Obernai sont mis en ligne sur le site internet de la Ville.

 

Les délibérations du Conseil municipal

Les décisions et les arrêtés permanents et temporaires de la Ville d'Obernai

Les décisions

1. Les Décisions 2023

Les Arrêtés municipaux permanents

2. Les Arrêtés municipaux permanents

Les Arrêtés municipaux temporaires

3. Arrêtés municipaux temporaires - Travaux - Circulation - Stationnement

L'O Espace Aquatique
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Camping municipal
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