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Conseil Municipal de la Ville d'Obernai

Le Conseil Municipal de la ville d'ObernaiLe Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne aussi son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

 
 

Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public qui peut y assister.

En raison de la crise sanitaire, les Conseils municipaux se déroulent à huis clos mais sont en direct sur le site internet de la Ville d'Obernai.

Les dates prévisionnelles des prochains Conseils municipaux

  • Lundi 28 septembre 2020
  • Lundi 9 novembre 2020
  • Lundi 21 décembre 2020

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