Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme de référence et d’équilibre pour une commune, il porte sur l’utilisation des sols et les principes de construction en posant les objectifs de développement de la Ville pour au moins les 10 ans à venir.

La modification n°5 de ce PLU a été approuvée le 14 novembre 2023. Son contenu figure dans les documents présentés ci-dessous.

 Quelles sont les orientations du PLU de la Ville d’Obernai ?

• Le développement économique,
• L’équilibre social et l’habitat,
• L' aménagement  de  l’espace et l’environnement,
• Les équipements et les services,
• Le transport et les déplacements urbains.

Le PLU se compose ainsi :

1. Le Rapport de présentation
2. Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
3. Le Zonage et le Règlement
4. Les Orientations d’Aménagement
5. Les Annexes

L’ensemble des documents du PLU sont consultables en Mairie.

1. Le Rapport de présentation

C’est un document explicatif pour comprendre les interactions entre le territoire et son projet.
Sommaire et introduction
Etat initial du site et de l'environnement
Etat initial du site et de l'environnement suite
Etat initial du site et de l'environnement suite 2
Analyse socio-économique
Définition des enjeux de développement
Définition des enjeux de développement suite
Exposé des choix et justifications du PLU
Exposé des choix et justifications du PLU suite
Exposé des choix et justifications du PLU suite 2
Révision simplifiée n°1
Révision simplifiée n°2

Modification n°4 :
Note de présentation
Étude pédologique pour la recherche de terrains à caractère hydromorphe
Étude hydraulogique de l'Ehn
Diagnostic environnemental complémentaire du milieu souterrain

Modification n°5 :

Note de présentation

2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le PADD définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble de la commune à l’horizon 2017. Il constitue la base du PLU.
C’est à partir des objectifs ci-dessous que le règlement du PLU a été établi :

• Préserver et profiter durablement d’un cadre de vie d’exception,
• Favoriser un développement raisonné de l’habitat,
• Structurer la cité et gagner en attractivité par les équipements,
• Valoriser le potentiel économique et touristique,
• Réorganiser les transports comme facteur de régulation du trafic,
• Faire de la qualité paysagère la base du développement urbain.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable 2

3. Le Zonage

PLU Obernai - partie Nord
PLU Obernai - partie Sud
PLU Obernai - Planche 1
PLU Obernai - Planche 2
PLU Obernai - Planche 3
PLU Obernai - Planche 4
PLU Obernai - Planche 5
PLU Obernai - Planche 6

Le règlement du PLU

Il permet de fixer les règles d’affectation des sols en délimitant quatre types de zones :

• les zones urbaines : U
• les zones à urbaniser : AU
• les zones agricoles : A
• les zones naturelles et forestières : N

Ainsi, le règlement fixe des règles d’utilisation des sols, applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, et détermine leur constructibilité selon une présentation type, dans les conditions prévues à l’article R. 123-9 du code de l’urbanisme.

• Le règlement
• L'atlas des emplacements réservés

4. Les Orientations d’Aménagement

Elles concernent des quartiers ou des secteurs et donnent un cadre aux futures constructions en précisant l’aménagement des espaces.

Les Orientations d'Aménagement

5. Les Annexes

Annexes : Le secteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestre
Annexes
Plan Annexe

Annexes : Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim
Annexes
Plan d'exposition au bruit

Annexe : secteur d'information sur les sols

Annexes sanitaires
Réseau d'eau potable : note, planche n°1 et n°2
Note

Réseau d'Assainissement plans n°1 à n°7
Plan n°1
Plan n°2
Plan n°3
Plan n°4
Plan n°5
Plan n°6
Plan n°7

Elimination des déchets
Elimination des déchets

Les Servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes
Planche 1 1/5000
Planche 3-1/10000