Conseil Municipal de la Ville d'Obernai

Le Conseil Municipal de la ville d'ObernaiLe Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil municipal donne aussi son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

 
 

Le Conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public qui peut y assister.

Les dates prévisionnelles des séances 2017 du Conseil Municipal :

  • Lundi 13 février 2017 à 20h
  • Lundi 10 avril 2017 à 20h
  • Mardi 20 juin 2017 à 20h
  • Lundi 18 septembre 2017 à 20h
  • Lundi 4 décembre 2017 à 20h

 

Les première dates connues de 2018 :

  • Lundi 15 janvier 2018 à 20h
  • Lundi 12 mars 2018 à 20h

 

Les séances du Conseil Municipal se tiennent au Périscolaire Europe, 7 rue du Maréchal Juin.

 

 

 

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